Conditions générales de vente

Avant propos
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Laure LETENNEUR, ci-après dénommée "le Kinésiologue", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client". Laure LETENNEUR exerce sous le statut d'entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de  SIRET 880 153 515 00023, dont le siège social est situé au 63 route de Courseulles à SAINT VIGOR LE GRAND (14 400). Elle est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Axa Assurances.​

​Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI.

Le Kinésiologue peut être joint par téléphone au 06 82 02 26 64 ou par email à l'adresse bayeuxkinesiologie@gmail.com 

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Article 1 - Nature des prestations proposées

 

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances individuelles d'accompagnement visant à l'amélioration du bien-être de la personne. Les séances se déroulent au cabinet du Kinésiologue, ou exceptionnellement au domicile du Client lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer.

Le Kinésiologue a été certifié à l'issue de son cursus de formation chez Eki-Vie, école adhérente au Syndicat National des Kinésiologues ainsi qu'à la Fédération Française de Kinésiologie. La certification de kinésiologue n'est pas reconnue par l'état.

Le Kinésiologue n'est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale.

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie du Syndicat National de Kinésiologie (SNK | Syndicat National des Kinésiologues® (snkinesio.fr). Il tient à rappeler que la kinésiologie ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.

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Article 2 - Prix des prestations

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Chaque séance est facturée selon le tarif indiqué sur la page https://www.bayeux-kinesiologie.fr/rendez-vous

Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance. Une facture est envoyée par mail au Client à l'issue de la consultation.

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Article 3 - Médiateur

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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Article 4 - Prise de rendez-vous et droit de rétractation

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Les séances de sont proposées sur rendez-vous, réservables  par téléphone, SMS, mail, ou en ligne sur la plateforme Calendly à l'adresse suivante : calendly.com/bayeux-kinesiologie.

La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.

En cas d'annulation, le client doit prévenir le Kinésiologue au moins 24 heures à l'avance via cette même plateforme. A partir de deux rendez-vous annulés moins de 24 heures à l'avance ou non honorés sans motif valable, le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.

Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans le délai de 14 jours.

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Article 5 - Confidentialité et protection des données personnelles

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Le Kinésiologue s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 6 - Responsabilité et garanties

 

Le Kinésiologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.

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Article 7 - Cas de force majeure et cas fortuit

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La Kinésiologue se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.